Permis de construire n° PC 00701715D0027 à Assions

Permis de construire

N° PC 00701715D0027

Ville de Assions · 07140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOSC LES ASSIONS 07140

Date d'autorisation

17/02/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 979

Superficie du terrain

13490 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/02/2016

Ouverture du chantier03/12/2018

👤Demandeur

Code postal34690

LocalitéFABREGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneAssions (07017)

Code postal07140

AdresseLE BOSC LES ASSIONS 07140

ParcellesB 979

Superficie terrain13490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.