Permis de construire n° PC 00701713D0014 à Assions

Permis de construire

N° PC 00701713D0014

Ville de Assions · 07140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOSC LES ASSIONS 07140

Date d'autorisation

21/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1865

Superficie du terrain

580 m²

Logements créés

Surface habitable créée

16 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt30/06/2015

Date d'autorisation21/01/2014

Ouverture du chantier31/01/2014

Achèvement des travaux30/06/2015

👤Demandeur

Code postal38790

LocalitéSAINT-GEORGES-D ESPAÃÂAÃÂ©RANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneAssions (07017)

Code postal07140

AdresseLE BOSC LES ASSIONS 07140

ParcellesB 1865

Superficie terrain580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant20 m²

Surface habitable créée16 m²

Surface habitable issue de transfo72 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.