Permis d'aménager
N° PA 00701716D0032
Ville de Assions · 07140
Bénéficiaire
CAP EVASION
Adresse du terrain
Date d'autorisation
27/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/02/2017
Ouverture du chantier09/03/2017

👤Demandeur

DénominationCAP EVASION
SIREN421283557
Code postal07140
LocalitéLES ASSIONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneAssions (07017)
Code postal07140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.