Déclaration préalable de travaux n° DP 00701716D0014 à Assions

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00701716D0014

Ville de Assions · 07140

Bénéficiaire

COMMUNE DES ASSIONS

Adresse du terrain

LE BOSC LES ASSIONS 07140

Date d'autorisation

04/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 765

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES ASSIONS

SIRET21070017500016

SIREN210700175

Code postal07140

LocalitéLES ASSIONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneAssions (07017)

Code postal07140

AdresseLE BOSC LES ASSIONS 07140

ParcellesB 765

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.