Déclaration préalable de travaux n° DP 00701715D0003 à Assions

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00701715D0003

Ville de Assions · 07140

Bénéficiaire

CAP EVASION

Adresse du terrain

LE PONTIER LES ASSIONS 07140

Date d'autorisation

03/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 22

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/03/2015

👤Demandeur

DénominationCAP EVASION

SIRET42128355700021

SIREN421283557

Code postal07140

LocalitéLES ASSIONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneAssions (07017)

Code postal07140

AdresseLE PONTIER LES ASSIONS 07140

ParcellesAC 22

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant725 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce avant725 m²

Surface commerce créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.