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Permis de construire
N° PC 00701713D0002
Ville de Assions · 07140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE TRAVERS DE DARBOUX LES ASSIONS 07140
Date d'autorisation
19/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 53 · A 52
Superficie du terrain
4720 m²
Surface locaux créée
320 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/03/2013

👤Demandeur

Code postal07140
LocalitéLES ASSIONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneAssions (07017)
Code postal07140
AdresseLE TRAVERS DE DARBOUX LES ASSIONS 07140
ParcellesA 53 · A 52
Superficie terrain4720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée320 m²
Surface agricole créée320 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.