Permis de construire n° PC 07602714D0002 à Assigny

Permis de construire

N° PC 07602714D0002

Ville de Assigny · 76630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE SAINT MEDARD ASSIGNY 76630

Date d'autorisation

20/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 734 · 0A 731 · 0A 728

Superficie du terrain

1232 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation20/05/2014

Ouverture du chantier16/09/2014

👤Demandeur

Code postal76260

LocalitéLE MESNIL-REAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneAssigny (76027)

Code postal76630

AdresseRUE SAINT MEDARD ASSIGNY 76630

Parcelles0A 734 · 0A 731 · 0A 728

Superficie terrain1232 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée127 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.