Déclaration préalable de travaux n° DP 01801419L0001 à Assigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01801419L0001

Ville de Assigny · 18260

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS DES REGIONS DE LERE SANCERRE ET VAILLY SUR SAULDRE

Adresse du terrain

0 ROUTE DE SAVIGNY-EN-SANCER ASSIGNY 18260

Date d'autorisation

09/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 100 · A 102

Superficie du terrain

7377 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/02/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS DES REGIONS DE LERE SANCERRE ET VAILLY SUR SAULDRE

SIRET20003314000027

SIREN200033140

Code postal18240

LocalitéBOULLERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementCher (18)

CommuneAssigny (18014)

Code postal18260

Adresse0 ROUTE DE SAVIGNY-EN-SANCER ASSIGNY 18260

ParcellesA 100 · A 102

Superficie terrain7377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.