Déclaration préalable de travaux n° DP 03401520H0001 à Assignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03401520H0001

Ville de Assignan · 34360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE PARIS ASSIGNAN 34360

Date d'autorisation

03/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 655

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/04/2020

👤Demandeur

Code postal34360

LocalitéASSIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneAssignan (34015)

Code postal34360

Adresse2 RUE DE PARIS ASSIGNAN 34360

ParcellesD 655

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.