Permis de construire n° PC 03401516H0006 à Assignan

Permis de construire

N° PC 03401516H0006

Ville de Assignan · 34360

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU DOMAINE DE LA FEMME ALLONGEE

Adresse du terrain

LE TREPAREL ASSIGNAN 34360

Date d'autorisation

10/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 412

Superficie du terrain

8800 m²

Surface locaux créée

460 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/03/2017

Ouverture du chantier02/05/2017

Achèvement des travaux11/12/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU DOMAINE DE LA FEMME ALLONGEE

SIRET82190744100017

SIREN821907441

Code postal34360

LocalitéASSIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneAssignan (34015)

Code postal34360

AdresseLE TREPAREL ASSIGNAN 34360

ParcellesD 412

Superficie terrain8800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée460 m²

Surface agricole créée460 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.