Permis de construire n° PC 0380171410023 à Assieu

Permis de construire

N° PC 0380171410023

Ville de Assieu · 38150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT NA 3 ""LE CLOS DES ARTIL RUE DES COQUILLONNES ET RUE DES ARTILL ASSIEU 38150

Date d'autorisation

16/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 241P

Superficie du terrain

600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation16/10/2014

👤Demandeur

Code postal69110

LocalitéSTE FOY LES LYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneAssieu (38017)

Code postal38150

AdresseLOT NA 3 ""LE CLOS DES ARTIL RUE DES COQUILLONNES ET RUE DES ARTILL ASSIEU 38150

ParcellesAM 241P

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.