Déclaration préalable de travaux n° DP 0380172210008 à Assieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0380172210008

Ville de Assieu · 38150

Bénéficiaire

COMMUNE D ASSIEU

Adresse du terrain

107 RUE DE LA VAREZE ASSIEU 38150

Date d'autorisation

26/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 174

Superficie du terrain

1090 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ASSIEU

SIRET21380017000010

SIREN213800170

Code postal38150

LocalitéASSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneAssieu (38017)

Code postal38150

Adresse107 RUE DE LA VAREZE ASSIEU 38150

ParcellesAM 174

Superficie terrain1090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant121 m²

Surface locaux transformée121 m²

Surface publique avant121 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.