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Permis de construire
N° PC 0380171710002
Ville de Assieu · 38150
Bénéficiaire
COMMUNE D ASSIEU
Adresse du terrain
GASAVIGNARD ASSIEU 38150
Date d'autorisation
27/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 430
Superficie du terrain
10302 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/05/2017
Ouverture du chantier27/10/2017
Achèvement des travaux01/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ASSIEU
SIRET21380017000010
SIREN213800170
Code postal38150
LocalitéASSIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneAssieu (38017)
Code postal38150
AdresseGASAVIGNARD ASSIEU 38150
ParcellesAO 430
Superficie terrain10302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface publique avant35 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.