Déclaration préalable de travaux n° DP 04600925F0034 à Assier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04600925F0034

Ville de Assier · 46320

Bénéficiaire

COOP HABILI

Adresse du terrain

54 RUE DE LA MAIRIE ASSIER 46320

Date d'autorisation

16/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 627

Superficie du terrain

565 m²

Logements créés

Surface habitable créée

194 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt16/02/2026

Date d'autorisation16/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOOP HABILI

SIRET98852443500019

SIREN988524435

Code postal46320

LocalitéASSIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneAssier (46009)

Code postal46320

Adresse54 RUE DE LA MAIRIE ASSIER 46320

Parcelles0H 627

Superficie terrain565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant214 m²

Surface habitable créée194 m²

Surface habitable démolie10.2 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.