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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04600924F0005
Ville de Assier · 46320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU MAS DE BOUILLE ASSIER 46320
Date d'autorisation
26/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 681
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/02/2024

👤Demandeur

Code postal46320
LocalitéSAINT-SIMON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneAssier (46009)
Code postal46320
Adresse4 RUE DU MAS DE BOUILLE ASSIER 46320
Parcelles0H 681
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo67 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.