Permis de construire n° PC 04600914F0035 à Assier

Permis de construire

N° PC 04600914F0035

Ville de Assier · 46320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LAVALADE ASSIER 46320

Date d'autorisation

26/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 429 · H 428

Superficie du terrain

225 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt15/07/2016

Date d'autorisation26/01/2015

Ouverture du chantier02/02/2015

Achèvement des travaux15/07/2016

👤Demandeur

Code postal77400

LocalitéDAMPMART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneAssier (46009)

Code postal46320

AdresseLAVALADE ASSIER 46320

ParcellesH 429 · H 428

Superficie terrain225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant26 m²

Surface habitable issue de transfo20 m²

Surface habitable transformée20 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.