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Permis de construire
N° PC 04600914F0011
Ville de Assier · 46320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE D ISSEPTS ASSIER 46320
Date d'autorisation
14/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 793 · H 162
Superficie du terrain
1926 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/08/2014
Ouverture du chantier15/08/2014
Achèvement des travaux10/06/2015

👤Demandeur

Code postal46320
LocalitéASSIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneAssier (46009)
Code postal46320
AdresseRTE D ISSEPTS ASSIER 46320
ParcellesH 793 · H 162
Superficie terrain1926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable issue de transfo282 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.