Permis de construire n° PC 04600913F0025 à Assier

Permis de construire

N° PC 04600913F0025

Ville de Assier · 46320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONS ASSIER 46320

Date d'autorisation

25/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 11

Superficie du terrain

2220 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/11/2013

Ouverture du chantier02/12/2013

Achèvement des travaux24/05/2014

👤Demandeur

Code postal46320

LocalitéASSIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneAssier (46009)

Code postal46320

AdresseMONS ASSIER 46320

ParcellesA 11

Superficie terrain2220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo128 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.