Permis de construire n° PC 04600913F0024 à Assier

Permis de construire

N° PC 04600913F0024

Ville de Assier · 46320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COMBEL DES PLACES ASSIER 46320

Date d'autorisation

18/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 379

Superficie du terrain

70 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt30/11/2014

Date d'autorisation18/11/2013

Ouverture du chantier25/11/2013

Achèvement des travaux30/11/2014

👤Demandeur

Code postal46320

LocalitéASSIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneAssier (46009)

Code postal46320

AdresseCOMBEL DES PLACES ASSIER 46320

ParcellesE 379

Superficie terrain70 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée30 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.