Permis d'aménager n° PA 04600912F0025 à Assier

Permis d'aménager

N° PA 04600912F0025

Ville de Assier · 46320

Bénéficiaire

COMMUNE D ASSIER

Adresse du terrain

LAVALADE ASSIER 46320

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 407 · AH 408 · AH 523

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/02/2013

Ouverture du chantier09/09/2013

Achèvement des travaux14/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ASSIER

SIRET21460009000010

SIREN214600090

Code postal46320

LocalitéASSIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneAssier (46009)

Code postal46320

AdresseLAVALADE ASSIER 46320

ParcellesAH 407 · AH 408 · AH 523

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.