Permis d'aménager
N° PA 04600917F0001
Ville de Assier · 46320
Bénéficiaire
COMMUNE D ASSIER
Adresse du terrain
LAVALADE ASSIER 46320
Date d'autorisation
04/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 409 · 0H 522 · 0H 524
Superficie du terrain
17510 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ASSIER
SIRET21460009000010
SIREN214600090
Code postal46320
LocalitéASSIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneAssier (46009)
Code postal46320
AdresseLAVALADE ASSIER 46320
Parcelles0H 409 · 0H 522 · 0H 524
Superficie terrain17510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.