Déclaration préalable de travaux n° DP 04600922F0014 à Assier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04600922F0014

Ville de Assier · 46320

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

MAS DE BEDE ASSIER 46320

Date d'autorisation

01/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 218

Superficie du terrain

11415 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/09/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200380

SIREN444608442

Code postal46120

LocalitéLACAPELLE-MARIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneAssier (46009)

Code postal46320

AdresseMAS DE BEDE ASSIER 46320

ParcellesD 218

Superficie terrain11415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.