Déclaration préalable de travaux n° DP 04600916F0035 à Assier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04600916F0035

Ville de Assier · 46320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAS DE BEDE ASSIER 46320

Date d'autorisation

01/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 370

Superficie du terrain

2300 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/01/2017

Ouverture du chantier01/01/2017

Achèvement des travaux25/02/2017

👤Demandeur

Code postal46320

LocalitéASSIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneAssier (46009)

Code postal46320

AdresseMAS DE BEDE ASSIER 46320

Parcelles0D 370

Superficie terrain2300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface agricole créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.