Déclaration préalable de travaux n° DP 04600916F0020 à Assier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04600916F0020

Ville de Assier · 46320

Bénéficiaire

COMMUNE D ASSIER

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

15/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/02/2016

Ouverture du chantier09/06/2016

Achèvement des travaux30/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ASSIER

SIRET21460009000010

SIREN214600090

Code postal46320

LocalitéASSIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneAssier (46009)

Code postal46320

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.