Permis de construire
N° PC 0460092500007
Ville de Assier · 46320
Bénéficiaire
BUVETT
Adresse du terrain
95 RUE DU FOIRAL ASSIER 46320
Date d'autorisation
12/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 318 · 0H 527
Superficie du terrain
1730 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation12/03/2026

👤Demandeur

DénominationBUVETT
SIRET94809449500017
SIREN948094495
Code postal46320
LocalitéASSIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneAssier (46009)
Code postal46320
Adresse95 RUE DU FOIRAL ASSIER 46320
Parcelles0H 318 · 0H 527
Superficie terrain1730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Surface commerce créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.