Permis de construire
N° PC 0460092500005
Ville de Assier · 46320
Bénéficiaire
FRANCE NOYER SA
Adresse du terrain
59 RUE DU BOUYSSOUNET ASSIER 46320
Date d'autorisation
30/07/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 242
Superficie du terrain
54733 m²
Surface locaux créée
145 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation30/07/2025
Ouverture du chantier30/11/2025
Achèvement des travaux30/11/2025

👤Demandeur

DénominationFRANCE NOYER SA
SIRET30778796000029
SIREN307787960
Code postal46320
LocalitéASSIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneAssier (46009)
Code postal46320
Adresse59 RUE DU BOUYSSOUNET ASSIER 46320
Parcelles0F 242
Superficie terrain54733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée145 m²
Surface commerce créée145 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.