Permis de construire
N° PC 04600924F0002
Ville de Assier · 46320
Bénéficiaire
ASSOCIATION REISSA
Adresse du terrain
IMPASSE DU VERGER ASSIER 46320
Date d'autorisation
28/05/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 97
Superficie du terrain
Surface locaux créée
113 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/05/2024
Ouverture du chantier28/06/2024
Achèvement des travaux01/08/2024

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION REISSA
SIRET44940996000019
SIREN449409960
Code postal46320
LocalitéASSIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneAssier (46009)
Code postal46320
AdresseIMPASSE DU VERGER ASSIER 46320
Parcelles0A 97
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée113 m²
Surface publique créée113 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.