Permis de construire
N° PC 04600918F0002
Ville de Assier · 46320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMBEL DES PLACES ASSIER 46320
Date d'autorisation
31/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 366
Superficie du terrain
4225 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation31/07/2018

👤Demandeur

Code postal46320
LocalitéASSIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneAssier (46009)
Code postal46320
AdresseCOMBEL DES PLACES ASSIER 46320
Parcelles0E 366
Superficie terrain4225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²
Surface agricole créée37 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.