Permis de construire n° PC 04600917F0004 à Assier

Permis de construire

N° PC 04600917F0004

Ville de Assier · 46320

Bénéficiaire

COMMUNE D ASSIER

Adresse du terrain

LE BOURG ASSIER 46320

Date d'autorisation

08/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 846

Superficie du terrain

4397 m²

Surface locaux créée

287 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Assier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/09/2017

Ouverture du chantier02/02/2018

Achèvement des travaux01/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ASSIER

SIRET21460009000010

SIREN214600090

Code postal46320

LocalitéASSIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneAssier (46009)

Code postal46320

AdresseLE BOURG ASSIER 46320

Parcelles0H 846

Superficie terrain4397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant671 m²

Surface locaux créée287 m²

Surface publique avant671 m²

Surface publique créée287 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.