Permis de construire n° PC 04600916F0003 à Assier

Permis de construire

N° PC 04600916F0003

Ville de Assier · 46320

Bénéficiaire

MAS DE BEDE

Adresse du terrain

FREJAYRIT ASSIER

Date d'autorisation

05/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 213

Superficie du terrain

11060 m²

Surface locaux créée

960 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/07/2016

👤Demandeur

DénominationMAS DE BEDE

SIRET37819417900016

SIREN378194179

Code postal46320

LocalitéASSIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneAssier (46009)

Code postal46320

AdresseFREJAYRIT ASSIER

Parcelles0D 213

Superficie terrain11060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée960 m²

Surface agricole créée960 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.