Permis de construire
N° PC 04600913F0007
Ville de Assier · 46320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMBEJOLS ASSIER 46320
Date d'autorisation
10/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 187 · B 188
Superficie du terrain
10680 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/05/2013
Ouverture du chantier01/06/2013
Achèvement des travaux30/11/2013

👤Demandeur

Code postal46320
LocalitéASSIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneAssier (46009)
Code postal46320
AdresseCOMBEJOLS ASSIER 46320
ParcellesB 187 · B 188
Superficie terrain10680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant370 m²
Surface locaux créée150 m²
Surface agricole avant370 m²
Surface agricole créée150 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.