Permis de construire
N° PC 05902124K0001
Ville de Assevent · 59600
Bénéficiaire
COMMUNE D ASSEVENT
Adresse du terrain
103 RTE DE BOUSSOIS ASSEVENT 59600
Date d'autorisation
17/10/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 44
Superficie du terrain
1790 m²
Surface locaux créée
343 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/10/2024
Ouverture du chantier27/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ASSEVENT
SIRET21590021800011
SIREN215900218
Code postal59600
LocalitéASSEVENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneAssevent (59021)
Code postal59600
Adresse103 RTE DE BOUSSOIS ASSEVENT 59600
ParcellesAA 44
Superficie terrain1790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant740 m²
Surface locaux créée343 m²
Surface locaux démolie740 m²
Surface publique créée343 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.