Permis de construire
N° PC 05902118K0003
Ville de Assevent · 59600
Bénéficiaire
PROMOCIL HLM
Adresse du terrain
ROUTE DE BOUSSOIS ASSEVENT 59600
Date d'autorisation
13/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 170 · AA 171 · AA 172
Superficie du terrain
1527 m²
Surface locaux créée
163 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/11/2018
Ouverture du chantier20/05/2019

👤Demandeur

DénominationPROMOCIL HLM
SIRET44552039800030
SIREN445520398
Code postal59600
LocalitéMAUBEUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneAssevent (59021)
Code postal59600
AdresseROUTE DE BOUSSOIS ASSEVENT 59600
ParcellesAA 170 · AA 171 · AA 172
Superficie terrain1527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée163 m²
Surface commerce créée163 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.