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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04400620S2046
Ville de Assérac · 44410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 ROUTE DE RAMBY KERMORET ASSERAC 44410
Date d'autorisation
12/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 388
Superficie du terrain
933 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
36 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/10/2020
Ouverture du chantier12/01/2021
Achèvement des travaux30/06/2021

👤Demandeur

Code postal44410
LocalitéASSERAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAssérac (44006)
Code postal44410
Adresse9 ROUTE DE RAMBY KERMORET ASSERAC 44410
ParcellesZH 388
Superficie terrain933 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant113 m²
Surface habitable créée36 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.