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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04400620S2013
Ville de Assérac · 44410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DE LA FONTAINE ASSERAC 44410
Date d'autorisation
09/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 322
Superficie du terrain
1599 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
14 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/03/2020
Ouverture du chantier09/07/2020
Achèvement des travaux23/04/2021

👤Demandeur

Code postal44410
LocalitéASSERAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAssérac (44006)
Code postal44410
Adresse22 RUE DE LA FONTAINE ASSERAC 44410
ParcellesAB 322
Superficie terrain1599 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant143 m²
Surface habitable créée14 m²
Surface habitable issue de transfo25 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.