Permis de construire
N° PC 04400622T0025
Ville de Assérac · 44410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DES COURLIS ASSERAC 44410
Date d'autorisation
23/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 422
Superficie du terrain
438 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/08/2022
Ouverture du chantier24/11/2022

👤Demandeur

Code postal35170
LocalitéBRUZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAssérac (44006)
Code postal44410
Adresse15 RUE DES COURLIS ASSERAC 44410
ParcellesZW 422
Superficie terrain438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée76 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.