Permis de construire n° PC 04400622T0013 à Assérac

Permis de construire

N° PC 04400622T0013

Ville de Assérac · 44410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE DU PONT DE BOIS ASSERAC 44410

Date d'autorisation

11/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 140

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

27 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/07/2022

Ouverture du chantier25/11/2022

Achèvement des travaux06/04/2023

👤Demandeur

Code postal44420

LocalitéMESQUER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneAssérac (44006)

Code postal44410

Adresse28 RUE DU PONT DE BOIS ASSERAC 44410

ParcellesAH 140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée27 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.