Permis de construire n° PC 04400621T1015 à Assérac

Permis de construire

N° PC 04400621T1015

Ville de Assérac · 44410

Bénéficiaire

J.E.T LA BAULE

Adresse du terrain

14-15 RUE DE LA FONTAINE LOTISSEMENT ""LE CLOS DE L'ETANG"" - LOT ASSERAC 44410

Date d'autorisation

31/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 168 · ZK 170

Superficie du terrain

782 m²

Logements créés

Surface habitable créée

262 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation31/08/2023

👤Demandeur

DénominationJ.E.T LA BAULE

SIRET75399723800021

SIREN753997238

Code postal44500

LocalitéLA BAULE ESCOUBLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneAssérac (44006)

Code postal44410

Adresse14-15 RUE DE LA FONTAINE LOTISSEMENT ""LE CLOS DE L'ETANG"" - LOT ASSERAC 44410

ParcellesZK 168 · ZK 170

Superficie terrain782 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 5 pièces3

Surface habitable créée262 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.