Permis de construire n° PC 04400618S1036 à Assérac

Permis de construire

N° PC 04400618S1036

Ville de Assérac · 44410

Bénéficiaire

SCI LES PALMIERS

Adresse du terrain

PONT MAHE ASSERAC 44410

Date d'autorisation

18/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 59

Superficie du terrain

6150 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/12/2018

Ouverture du chantier12/08/2019

Achèvement des travaux24/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LES PALMIERS

SIREN822880183

Code postal44410

LocalitéASSERAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneAssérac (44006)

Code postal44410

AdressePONT MAHE ASSERAC 44410

ParcellesAD 59

Superficie terrain6150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant156 m²

Surface habitable créée12 m²

Surface habitable issue de transfo94 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.