Permis de construire n° PC 04400616S1009 à Assérac

Permis de construire

N° PC 04400616S1009

Ville de Assérac · 44410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 IMPASSE DE L'ETANG LE PARC AUX BOEUFS ASSERAC 44410

Date d'autorisation

03/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 48

Superficie du terrain

975 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/06/2017

Date d'autorisation03/06/2016

Ouverture du chantier04/10/2016

Achèvement des travaux01/06/2017

👤Demandeur

Code postal06130

LocalitéGRASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneAssérac (44006)

Code postal44410

Adresse1 IMPASSE DE L'ETANG LE PARC AUX BOEUFS ASSERAC 44410

ParcellesAD 48

Superficie terrain975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.