Permis de construire n° PC 04400615S1011 à Assérac

Permis de construire

N° PC 04400615S1011

Ville de Assérac · 44410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PATUREAU LIEU-DIT CAIRE ASSERAC 44410

Date d'autorisation

29/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 267

Superficie du terrain

1181 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/09/2015

Ouverture du chantier27/01/2016

Achèvement des travaux26/08/2016

👤Demandeur

Code postal44350

LocalitéSAINT-MOLF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneAssérac (44006)

Code postal44410

AdresseRUE DU PATUREAU LIEU-DIT CAIRE ASSERAC 44410

ParcellesZV 267

Superficie terrain1181 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant14 m²

Surface habitable créée134 m²

Surface habitable démolie14 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.