Permis de construire n° PC 04400613T1014 à Assérac

Permis de construire

N° PC 04400613T1014

Ville de Assérac · 44410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MES PONT D ARMES ASSERAC 44410

Date d'autorisation

13/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 364

Superficie du terrain

1229 m²

Logements créés

Surface habitable créée

155 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/07/2013

Ouverture du chantier27/08/2013

👤Demandeur

Code postal44410

LocalitéASSERAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneAssérac (44006)

Code postal44410

AdresseRUE DU MES PONT D ARMES ASSERAC 44410

ParcellesZN 364

Superficie terrain1229 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée155 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.