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Permis de construire
N° PC 04400612T1044
Ville de Assérac · 44410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15TER CHEM DES LANDES DE RAMBY ASSERAC 44410
Date d'autorisation
14/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 409
Superficie du terrain
2271 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt31/08/2015
Date d'autorisation14/01/2013
Ouverture du chantier06/05/2013
Achèvement des travaux31/08/2015

👤Demandeur

Code postal44420
LocalitéPIRIAC-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAssérac (44006)
Code postal44410
Adresse15TER CHEM DES LANDES DE RAMBY ASSERAC 44410
ParcellesZH 409
Superficie terrain2271 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée135 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.