1. Accueil
  2. Cadastre Assérac
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04400612T1040
Permis de construire
N° PC 04400612T1040
Ville de Assérac · 44410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15BIS CHEM DES LANDES DE RAMBY ASSERAC 44410
Date d'autorisation
05/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 408
Superficie du terrain
1863 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
197 m²
← Toutes les autorisations à Assérac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/01/2013

👤Demandeur

Code postal59494
LocalitéPETITE-FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAssérac (44006)
Code postal44410
Adresse15BIS CHEM DES LANDES DE RAMBY ASSERAC 44410
ParcellesZH 408
Superficie terrain1863 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée197 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.