Permis de démolir n° PD 04400613T5001 à Assérac

Permis de démolir

N° PD 04400613T5001

Ville de Assérac · 44410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE PONT MAHE ASSERAC 44410

Date d'autorisation

10/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 168

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/07/2013

👤Demandeur

Code postal35850

LocalitéGEVEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneAssérac (44006)

Code postal44410

AdresseRTE DE PONT MAHE ASSERAC 44410

ParcellesZV 168

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.