Permis de démolir n° PD 04400613T5003 à Assérac

Permis de démolir

N° PD 04400613T5003

Ville de Assérac · 44410

Bénéficiaire

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Adresse du terrain

PONT MAHE ASSERAC 44410

Date d'autorisation

14/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 503 · H 24

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/10/2013

👤Demandeur

DénominationCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

SIRET18000501900047

SIREN180005019

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneAssérac (44006)

Code postal44410

AdressePONT MAHE ASSERAC 44410

ParcellesH 503 · H 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.