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Permis d'aménager
N° PA 04400623T0001
Ville de Assérac · 44410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MES ASSERAC 44410
Date d'autorisation
12/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 365 · ZN 366
Superficie du terrain
4919 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/05/2023

👤Demandeur

Code postal44350
LocalitéGUERANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAssérac (44006)
Code postal44410
AdresseRUE DU MES ASSERAC 44410
ParcellesZN 365 · ZN 366
Superficie terrain4919 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.