Déclaration préalable de travaux n° DP 04400623T0086 à Assérac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04400623T0086

Ville de Assérac · 44410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU DIT LA BRIANDAIS ASSERAC 44410

Date d'autorisation

13/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 64 · ZP 68

Superficie du terrain

16031 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/12/2023

👤Demandeur

Code postal44410

LocalitéASSERAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneAssérac (44006)

Code postal44410

AdresseLIEU DIT LA BRIANDAIS ASSERAC 44410

ParcellesZP 64 · ZP 68

Superficie terrain16031 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.