Déclaration préalable de travaux n° DP 04400621S2014 à Assérac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04400621S2014

Ville de Assérac · 44410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 BI RUE DE L'ESPOIR ASSERAC 44410

Date d'autorisation

31/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 339 · AB 453

Superficie du terrain

160 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/05/2021

👤Demandeur

Code postal44410

LocalitéHERBIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneAssérac (44006)

Code postal44410

Adresse24 BI RUE DE L'ESPOIR ASSERAC 44410

ParcellesAB 339 · AB 453

Superficie terrain160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole avant55 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.