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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04400621S2006
Ville de Assérac · 44410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 RUE DE LA MAL A FAIRE ASSERAC 44410
Date d'autorisation
01/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 714
Superficie du terrain
787 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation01/04/2021

👤Demandeur

Code postal44410
LocalitéASSERAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAssérac (44006)
Code postal44410
Adresse25 RUE DE LA MAL A FAIRE ASSERAC 44410
ParcellesAB 714
Superficie terrain787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface agricole avant116 m²
Surface agricole créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.